La justice quotidienne au XVIIIe siècle

dans la vicomté de Joch

Sous l’Ancien Régime, les seigneurs possédaient sur leur territoire un droit de justice qui s’appliquait aux affaires non criminelles. C’était le cas dans la baronnie de Joch, appartenant aux vicomtes de Perapertusa, qui regroupait les villages de Joch, Finestret, Rigardà, Glorianes, Rodès, Sahorla (aujourd’hui dans la commune de Vinça) ainsi que quelques villages du Fenouillèdes. La possession des droits de justice par le vicomte de Joch n’est pas aussi symbolique qu’on pourrait le croire, et jusqu’à la Révolution c’est sous son autorité que sont édictés les principaux règlements qui régissent la vie quotidienne de la “Baronnie”. Pour faire connaître aux gens la nature des infractions à ne pas commettre, on a recours aux criées, indispensables dans une population illettrée dans sa grande majorité. Nous analyserons ici les criées lues en décembre 1766 dans tous les lieux de la vicomté, sur la place publique, après que le crieur eut sonné de la trompette, par le sergent royal de Vinçà. Après la lecture, les criées, au nombre de 66, furent affichées, et le texte en a été conservé aux Archives départementales (1).

Règles de moralité

Les premières criées concernent le respect dû à l’église catholique et au déroulement du culte: il est défendu de jurer, de blasphémer, de renier Dieu, la Sainte Vierge et les autres saints, de travailler les jours de fête, de troubler de quelque façon que ce soit le Service Divin. Toute infraction est passible d’une amende dont un tiers sera versé à l’église du lieu où aura été commis le délit, un tiers à la Vicomtesse de Joch, et le dernier tiers aux officiers de la juridiction. Pendant l’office divin, la vie doit pratiquement s’arrêter : interdiction aux cabaretiers de donner à boire et à manger, aux marchands de vendre, interdiction de jouer et de donner à jouer.

Le jeu est d’ailleurs une des principales cibles des criées, qui s’attachent à défendre la “moralité” de la vie villageoise. Ainsi est-il défendu de “jouer en aucun temps, ni de jour ni de nuit, aucune espèce de jeux de hasard.” Quant aux danses, elles sont sévèrement réglementées, puisqu’il est défendu “à toute personne de danser en aucun temps de l’année, de jouer des instruments pour des danses publiques dans les rues et places de lieux de la Vicomté sans une permission expresse de la dite Dame Vicomtesse ou de son procureur.” Une criée de 1755 (2) étendait cette interdiction aux sérénades, aux coups de fusil ou de pistolet, même en temps de mariage, et rappelait qu’il était défendu de porter des armes, fusils, pistolets, dagues, ” ni autres armes défendues”. La moralité s’étend bien sûr à la nuit, puisqu’il est défendu “à tous cabaretiers, hôtes et autres personnes de donner à manger ni à boire pendant la nuit, savoir en hiver de neuf heures du soir à six heures du matin, et l’été depuis dix heures du soir à trois heures du matin.” Et puis il y a le fléau des enfants abandonnés, qu’on tente de prévenir en rappelant que “toute femme ou fille qui se trouveront enceintes par quelque forfait, elles aient à le déclarer aux batlles et autres officiers.”

On s’efforce de lutter contre la présence des étrangers, des vagabonds, bref de tous ceux qui peuvent constituer une menace pour la tranquillité du village. Il est défendu aux habitants, et notamment aux hôteliers et cabaretiers, “de tenir et garder en leurs maisons des femmes débauchées, des vagabonds, et au cas que des étrangers non connus se présentent chez eux pour loger, leur permettons de les y recevoir à la charge d’en donner avis au batlle ou au consul en son absence sans qu’il soit permis de les y souffrir au-delà de vingt-quatre heures à moins d’une permission du batlle.” Les hôteliers doivent d’ailleurs déclarer tous les soirs les noms et surnoms des personnes qu’ils logeront chez eux.

La vie agricole

La plupart des criées concernent la vie agricole, avec au premier plan la protection des cultures contre les méfaits occasionnés par le passage des animaux. Les articles sont à ce sujet très nombreux, en accord avec les préoccupations économiques du XVIIIe siècle. Principaux accusés, les cochons et surtout les chèvres, contre lesquelles sont prises des mesures très strictes, mais aussi le gros bétail, qu’il est défendu de faire paître aux abords des champs tant qu’il y aura des fruits semés. Même si les moutons sont aussi concernés par ces interdictions, ils sont relativement privilégiés: on oblige les possesseurs de terres traversées par les carrerades à respecter scrupuleusement la largeur de celles-ci, on permet aux moutons de pâturer dans les olivettes (après la cueillette des olives), on ordonne à tous ceux qui “travailleront des terres à la montagne de laisser passage pour le bétail à laine et autre qui va paître en dite montagne.” Après la coupe du blé, les contraintes sont moindres, du moins pour les exploitants de terres: “Il sera permis à tous les pagès de la vicomté et dépendances de se faire une DEVESA (pâturage protégé) après la coupe du blé à proportion des terres qu’ils auront, pour l’entre tien de leurs bestiaux de travail, auxquelles devesas il est défendu aux autres d’y faire paître aucune espèce de bétail.” Cette possibilité est même accordée toute l’année aux pagesos qui exploitent des terres en montagnes.

Beaucoup des amendes infligées le sont à propos de gens qui ne respectent pas ces règlements comme un habitant de Vinçà dont le fils faisait paître une paire de bœufs ou vaches dans un champ semé de trèfle et lupin de F. Molins à Joch, au lieu-dit Les Arenes (3). Pour celui-ci la peine est de six livres, mais elle monte à dix pour J. Mauri, de Rigardà, dont la fille faisait paître un troupeau de dindons dans un champ semé de trèfle (4). Six livres aussi pour François Espinas, dont les cochons mangeaient les glands d’un bois des Pallarès de Rigardà (5).

On prend aussi de sévères mesures contre ceux qui viendraient de l’extérieur faire paître sur le terri taire de la vicomté; cette opération assez fréquente se pratiquait souvent avec la complicité des habitants du village, d’où une criée qui défend “aux habitants de la Vicomté de prêter leurs noms et maisons aux habitants des villes et paroisses voisines et autres étrangers pour y résider et laisser leurs bestiaux pacager aux terroirs de la Vicomté pour quelque raison que ce soit, sans l’expresse permission de la Vicomtesse.” Plus généralement, il est interdit “à toute personne étrangère de faire entrer aucune espèce de bestiaux au terroirs de la Vicomté.” Cette réglementation est d’autant plus sévère qu’on redoute la présence de bêtes malades qui contamineraient les troupeaux de la vicomté, d’où l’obligation faite aux habitants et étrangers de déclarer au batlle et aux consuls les cas d’épizootie qui pourraient se présenter.

Chapardage et hygiène publique

Les principales sources d’amendes sont cependant les diverses rapines commises par les plus pauvres dans les champs, les vignes, les vergers ou les bois des possesseurs de terres. De nombreuses criées interdisent toutes les formes de rapines mais elles n’empêchent pas certains d’essayer, quitte à se faire surprendre: entre 1771 et 1772 (6), voici quel ques exemples d’infractions: Espinas, métayer à Arinyans, paroisse de Glorianes, est condamné à six livres parce que sa fille cueillait des raisins dans une vigne d’Eulalie Nuixa, de Rigardà ; même amende aux parents de Jean Cazes, qui faisait tomber des noix d’un noyer de G. Azemar, ou encore à Pierre et Jacques Sicart, qui battaient des chênes verts appartenant au Pallarès pendant qu’une femme amassait les glands qui tombaient au sol. Toujours six livres pour François et Marie Cazes, de Sahorla, qui dans les champs de Busquet de Vinçà, semés de trèfle et de lupin, cueillaient du fourrage, à tel point que l’homme en avait déjà un demi-sac, et son épouse un grand fardeau enveloppé dans son tablier. Précisons que le produit de toutes ces amendes était réparti en trois parts: une pour la vicomtesse, une autre pour les officiers de la juridiction, et la troisième pour la personne qui avait dénoncé le délit.

D’autres règlements concernent tout simplement l’hygiène, notamment ceux qui sont liés à la propreté du ruisseau, témoin cette criée qui défend “à toute personne habitante ou étrangère de Joch de laver aucune espèce de linge, des herbes potagères et toutes espèces de choses qui pourraient troubler l’eau; ni moins encore des pots de chambre dans le grand ruisseau dit du moulin qui se trouve au-dessus des maisons de la grande rue de Joch servant à l’utilité et usage des habitants de Joch pour boire la plus grande partie de l’année.” Dans le même esprit, il est interdit à tout habitant du village de mettre du fumier ou jeter des immondices derrière la maison de Bonaventure Badie, où les gens avaient sans doute pris l’habitude de déposer leurs ordures. Une criée de 1755 interdisait de jeter des immondices dans les rues pendant la journée, mais autorisait les projections par les fenêtres à partir de dix heures du soir. Bref, Joch ne devait pas toujours sentir la rose.

Chasse, pêche, nature et tradition

La chasse est soumise à une réglementation très stricte, et demeure un privilège réservé à une élite aristocratique. Les punitions infligées aux contrevenants sont très lourdes: “défense à toute personne non noble de chasser en quelque lieu sorte et manière que ce soit, sur quelque gibier de poil et de plume que ce puisse être dans l’étendue de notre juridiction sous peine de cent livres d’amende pour la première fois, du double pour la seconde, et pour la troisième d’être attachés trois heures au carcan du lieu de leur résidence au jour du marché et bannis trois années de la juridiction.” La peine du bannissement, assortie cette fois de celle du fouet, est aussi prévue pour les récidivistes dans le pillage des nids d’oiseaux, notamment cailles, perdrix et faisans. Il est également défendu d’ouvrir et de ruiner les “rabouillères” (terriers creusés par la lapine pour mettre bas), de chasser aux perdrix depuis le dernier jour de Carnaval jusqu’au premier août, ou encore de tirer aux armes à feu à deux pas des pigeonniers, la chasse aux pigeons étant de toute façon interdite en quelque endroit que ce soit.

Si l’on veut pêcher sur les rivières de la vicomté, il faut en demander l’autorisation au seigneur, mais la pêche est absolument interdite du 4 octobre au 1er février. A noter aussi cette criée défendant de jeter dans les rivières “aucune chaux noix vomitique, coque du levant et autres herbes ou appâts pour empoisonner le poisson, à peine de punition corporelle.”

Les droits seigneuriaux

Avec la chasse, nous avons abordé le domaine de ce qu’il est convenu d’appeler les droits seigneuriaux dont le poids demeure très important au XVIIIe siècle, quoi qu’en aient dit certains. Au premier rang d’entre eux, la dîme, qui dans la seigneurie de Joch était depuis le XlVe siècle partagée en deux entre le seigneur et le clergé, dans tout le territoire de la vicomté. Une criée rappelle la défense faite “à tout propriétaire d’enlever aucun fruit de leur propriété qu’ils n’aient été dîmés, et sans avoir averti 24 heures auparavant la Vicomtesse, ses fermiers ou préposés et les curés des lieux.” La dîme s’étendant aux bestiaux, obligation est faite ” de dénoncer à la dite Vicomtesse ou à ses fermiers et aux curés des dits lieux la quantité de bêtes qu’ils feront aller aux fourrages d’hiver.”

Autre privilège seigneurial, ce protectionnisme économique voulant que les produits fournis par les terres appartenant en propre au seigneur soient vendus sans concurrence, en particulier le vin, d’où le traditionnel “ban des vendanges”, rappelé par une criée qui défend aux propriétaires “d’enlever de leurs vignes les raisins, ni de faire la vendange, sans que la permission soit donnée par la Vicomtesse.” Dans le même esprit personne ne doit vendre du pain, de la viande, de l’huile ou du vin “au préjudice des fermiers de la Vicomtesse ou des Communautés.” Et puis il y a les moulins, pour lesquels les prescriptions sont encore plus strictes: “Défense à tout habitant de Joch, Finestret et Sahorla d’aller moudre, ni faire moudre leurs grains en autres moulins qu’à ceux que la Vicomtesse tient au lieu de Joch, et au cas où on leur gâte la farine ils s’adresseront à la Vicomtesse ou à son procureur pour la leur faire payer.”

Mentionnons enfin cet étrange privilège qui exigeait que l’on réserve au seigneur les langues de tous les bœufs, vaches, veaux tués et vendus tant par les bouchers que par les particuliers. On sait qu’à la même époque le marquis de Blanes, seigneur de Millas et de Nefiach, tentait de rétablir sur ses terres ce droit tombé en désuétude. Il faut croire qu’à l’époque la langue de boeuf était un plat particulièrement apprécié par l’aristocratie, du moins en pays catalan.

Même s’il n’est pas question dans nos criées du “droit du seigneur” évoqué par “le mariage de Figaro” on conviendra aisément que certaines contraintes étaient pour le moins pesantes, même pour les paysans les plus riches auxquels elles portaient un préjudice économique certain : c’est en partie ce qui explique que tout au long du XVIIIe siècle ces derniers se soient portés à la tête de divers mouvements de contestation, et qu’on les retrouve a la Révolution prêts à assumer le pouvoir laissé vacant par la noblesse. C’est le cas à Joch pour les Molins, la plus riche famille du village en 1789.

(1) Archives Départementales, série B non classée, 441

(2) ibid.

(3), (4) et (5) Série B non classée, justices secondaires 21 1, Seq A 1658 et suiv.

Les histoires qui font l’Histoire